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Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123
Section 6 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.
2Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2020.
3Elle a effet à partir du 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.8
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