Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Art. 15 RS 442.123Entrée en vigueur et durée de validité

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.

2Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2020.

3Elle a effet à partir du 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.8

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).