Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Art. 2 RS 442.123Buts des acquisitions

Section 1 Buts de l’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’acquisition d’œuvres d’art et de travaux de design vise à:

a.
encourager la création culturelle suisse exceptionnelle et à en renforcer les qualités;
b.
documenter l’évolution de l’art et du design suisses;
c.
enrichir la décoration des locaux appartenant à la Confédération;
d.
favoriser les activités d’exposition d’institutions tierces par le prêt d’œuvres.

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