Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Art. 3 RS 442.123Prix et distinctions

Section 2 Instruments de l’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les Prix suisses et les Grands Prix suisses sont attribués dans les disciplines suivantes: arts visuels (y c. l’architecture), design, littérature, arts de la scène et musique.3

2Les Prix suisses et les Grand Prix suisses sont décernés dans le cadre de manifestations publiques. Les prestations culturelles récompensées sont présentées au public sous une forme appropriée.

3Nul ne peut faire valoir un droit à l’attribution d’un Prix suisse ou d’un Grand Prix suisse.4

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).

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