Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Art. 6 RS 442.123Conditions d’encouragement pour l’attribution des Grands Prix suisses

Section 3 Conditions d’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les Grands Prix suisses sont décernés à des acteurs culturels de nationalité suisse et à des acteurs culturels qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse.

2En acceptant la distinction, tout acteur culturel lauréat d’un Grand Prix suisse autorise l’OFC à utiliser ses œuvres dans des publications ayant un rapport direct avec le Grand Prix suisse.