Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Art. 5 RS 442.123Conditions d’encouragement pour l’attribution des Prix suisses

Section 3 Conditions d’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les acteurs culturels de nationalité suisse et les acteurs culturels qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse peuvent déposer leur candidature à l’obtention d’un Prix suisse.

2L’office fédéral de la culture (OFC) définit les modalités dans la mise au concours, notamment:

a.
les catégories de prix dans les différentes disciplines;
b.
le montant des prix;
c.
les délais de dépôt du dossier;
d.
le format dans lequel les demandes doivent être déposées;
e.
le droit pour l’Office fédéral de la culture (OFC) d’utiliser l’œuvre dans des publications ayant un rapport direct avec le Prix suisse.