1Les acteurs culturels de nationalité suisse et les acteurs culturels qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse peuvent déposer leur candidature à l’obtention d’un Prix suisse.
2L’office fédéral de la culture (OFC) définit les modalités dans la mise au concours, notamment:
- a.
- les catégories de prix dans les différentes disciplines;
- b.
- le montant des prix;
- c.
- les délais de dépôt du dossier;
- d.
- le format dans lequel les demandes doivent être déposées;
- e.
- le droit pour l’Office fédéral de la culture (OFC) d’utiliser l’œuvre dans des publications ayant un rapport direct avec le Prix suisse.