Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Art. 9 RS 442.123Critères d’encouragement pour les acquisitions

Section 4 Critères d’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les acquisitions d’œuvres d’art et de travaux de design se font sur la base des critères suivants:

a.
la qualité de l’œuvre d’art ou du travail de design;
b.
l’importance de l’artiste;
c.
les besoins de la Collection d’art de la Confédération et la compatibilité de l’œuvre avec le profil des collections;
d.
les besoins des emprunteurs potentiels.

2Pour les achats d’œuvres d’art effectués avec une institution tierce, les critères suivants sont déterminants:

a.
qualité exceptionnelle de l’œuvre;
b.
rayonnement international de l’artiste;
c.
cohérence de l’œuvre avec le profil des collections de l’institution tierce;
d.
visibilité de l’œuvre pour le public dans le cadre de l’exposition permanente ou à intervalles réguliers dans le cadre d’expositions temporaires;
e.
mention du fait que l’œuvre est copropriété de la Confédération suisse.