1L’OFC met au concours les Prix suisses pour chaque discipline sur son site Internet. La mise au concours est également publiée dans d’autres organes appropriés.
2Des experts nommés par l’OFC proposent des lauréats pour les Prix suisses de musique; pour les arts de la scène, cette tâche incombe au jury compétent.5
3L’OFC décerne les Grand Prix suisses. Il n’y a pas de mise en concours.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).