Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 23 RS 442.132.1Entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent règlement d’organisation entre en vigueur le 1er décembre 2020.