Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 23 RS 442.132.1Entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le présent règlement d’organisation entre en vigueur le 1er décembre 2020.

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