Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 22 RS 442.132.1Abrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia du 23 novembre 20117 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 5875]