Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 22 RS 442.132.1Abrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia du 23 novembre 20117 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 5875]

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