Ordonnance du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia · RS 442.132.3

Art. 1 RS 442.132.3Objet

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les rapports de travail du personnel de la fondation Pro Helvetia (fondation).