1Le Conseil de fondation est responsable de la conclusion, de la modification et de la résiliation du contrat de travail du directeur.
2Le salaire maximal du directeur ne peut pas dépasser le plafond de la classe 33 fixé dans l’annexe 1.
3Les autres conditions contractuelles sont réglées comme suit:
- a.
- le délai de congé est de six mois;
- b.
- la fondation ne rembourse aucuns frais de représentation ni aucuns frais forfaitaires et ne verse aucune bonification;
- c.
- la fondation ne verse aucune contribution pour d’éventuels rachats dans la caisse de pension;
- d.
- la rétrocession des revenus provenant d’activités accessoires est régie par l’art. 11, al. 5, de l’ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres11.