Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133

Art. 2 RS 442.133Principe et domaines d’encouragement

Section 1 Objectifs et domaines d’encouragement

En vigueur au 27 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il n’existe pas de droit à un soutien.

2La Confédération alloue des aides financières aux cantons:

a.
pour les subventions qu’ils octroient aux jeunes talents;
b.
pour le soutien qu’ils apportent à des offres visant la promotion des jeunes talents;
c.
pour l’accomplissement des tâches administratives en lien avec l’octroi des subventions aux jeunes talents.

3La Confédération alloue aux cantons une aide financière unique pour le développement d’un programme de promotion des jeunes talents.