Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 1 RS 453.1Liste des spécimens à déclarer

Section 1 Listes

En vigueur au 3 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 6, al. 1, LCITES et 5, al. 1, OCITES)

Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1.

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