Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 2 RS 453.1

Section 1 Listes

En vigueur au 3 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, avec effet au 1er mars 2022 (RO 2022 130).

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