Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 11 RS 453.1

Section 5 Système d’information

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.