Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 13 RS 453.1Abrogation d’autres actes

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 3 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

a.: ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES¹⁷;
b.: ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces¹⁸.

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