Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 13 RS 453.1Abrogation d’autres actes

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

a.
ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES17;
b.
ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces18.
Historique et notes (2)
  1. [RO 2007 2677; 2008 2433; 2010 5389; 2012 583, 6479; 2013 2689]
  2. [RO 1980 1878]