Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 8 RS 453.1

Section 3 Autorisations de longue durée

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4.