Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 9 RS 453.1Souvenirs et leurs quantités maximales

Section 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22a, al. 3, OCITES)

1Par souvenirs, on entend les spécimens mentionnés à l’al. 2.

2Les exceptions prévues à l’art. 22a OCITES sont applicables jusqu’à la quantité maximale suivante par jour et par personne:

a.
caviar d’esturgeon (Acipenseriformes): 125 g;
b.
produits issus d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II CITES14: 2 spécimens;
c.
coquilles du strombe géant (Queen conch, Strombus gigas): 3 spécimens;
d.
coquilles ou demi-coquilles de tridacnidés (Tridacnidae spp.): 3 kg;
e.
hippocampes (Hippocampus spp.): 4 spécimens;
f.
bâtons de pluie (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.): 3 spécimens;
g.
bois d’aigle (Aquilaria spp.):
1.
1 kg de plaquettes ou de copeaux de bois,
2.
24 ml d’huile,
3.
deux jeux de perles ou grains de chapelet, ou
4.
deux colliers ou bracelets.

3Les quantités maximales visées à l’al. 2, let. a, d et g, ch. 1 et 2, ne peuvent être additionnées pour plusieurs personnes par produit.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).
  2. RS 0.453