Art. 7 RS 453.1Contrôle lors de l’importation

(art. 30, al. 1, OCITES)

¹Un contrôle documentaire doit être effectué au moment de l’importation des spécimens inscrits à l’annexe 1.

²En outre, il y a lieu d’effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique pour les spécimens suivants inscrits à l’annexe 1:

a.

animaux vivants ainsi que parties et produits d’origine animale;

b.

plantes vivantes prélevées dans la nature;

c.

parties et produits d’origine végétale.

³L’OSAV¹¹ et, en accord avec l’OSAV, les autres organes de contrôle peuvent effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique par sondage et en fonction des risques:

a.

si un contrôle systématique est trop onéreux ou inapproprié, et

b.

s’il s’agit d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES¹² qui ne sont pas fortement menacées et si la probabilité qu’elles circulent illégalement est faible.

⁴Les spécimens auxquels s’appliquent les exceptions visées aux art. 22, al. 1, et 23, al. 1, OCITES sont exemptés des contrôles prévus aux al. 1 et 2.