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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1
Section 2 Obligations et interdictions
(art. 10, al. 3 et 11, al. 3, LCITES)
1Les récipients de caviar doivent être pourvus d’une étiquette à usage unique permettant une traçabilité sans faille du caviar.
2Les dispositions du droit sur les denrées alimentaires demeurent réservées.
3Quiconque produit ou reconditionne du caviar à titre professionnel doit être enregistré auprès de l’OSAV.8
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