Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Art. 5 RS 453.1Étiquetage du caviar, obligation d’enregistrement

Section 2 Obligations et interdictions

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 3 et 11, al. 3, LCITES)

1Les récipients de caviar doivent être pourvus d’une étiquette à usage unique permettant une traçabilité sans faille du caviar.

2Les dispositions du droit sur les denrées alimentaires demeurent réservées.

3Quiconque produit ou reconditionne du caviar à titre professionnel doit être enregistré auprès de l’OSAV.8

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).