Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 15 RS 455.110.1Grilles prolongeant la couche

Chapitre 3 Bovins Section 2 Détention à l’attache

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les éléments perforés recouvrant les canaux d’évacuation, munis de barreaux avec revêtement de caoutchouc, ne peuvent être installés qu’en surplus de la longueur de la couche exigée à l’annexe 1, tableau 1, ch. 12, OPAn.