Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 12 RS 455.110.1Dispositifs d’attache

Chapitre 3 Bovins Section 2 Détention à l’attache

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dispositifs d’attache doivent remplir les exigences suivantes:

a.
suffisamment de jeu de l’attache dans le sens de la longueur, de telle façon que le bovin puisse effectuer les mouvements propres à son espèce, lorsqu’il se lève, se couche ou recule pour déféquer et uriner;
b.
suffisamment de jeu de l’attache dans le sens vertical, afin que le bovin en station debout puisse tenir la tête droite et soit aussi peu gêné que possible pour se lécher.

2Les colliers rigides ainsi que ceux en acier à ressort ne sont plus admis dans les étables nouvellement aménagées. Les colliers défectueux de ce type doivent être remplacés par des systèmes d’attache appropriés.

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