Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 2 RS 455.110.1Principe

Chapitre 2 Dispositions générales régissant la détention d’animaux Section 1 Sols perforés

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas d’utilisation de sols perforés, la largeur des fentes et le diamètre des trous doivent être adaptés à la taille des animaux.

2Les sols perforés ne doivent pas comporter de bavures saillantes. Les arêtes doivent être polies et la largeur des fentes doit être constante.