Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Art. 15 RS 455.110.3Conditions que les étangs et bassins de détention doivent remplir

Section 5 Poissons

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 3, al. 1 et 2, OPAn)

110 % au moins de la surface de l’eau de l’étang ou du bassin de détention extérieur doivent être ombragés. On peut renoncer à des ombrages artificiels durant les mois d’hiver ainsi que lorsque les animaux sont détenus dans des eaux naturelles bordées d’arbres ou dans des étangs d’une profondeur supérieure à 2 mètres.

2La quantité d’eau qui circule dans les bassins de détention doit être réglée de sorte à produire un courant adapté à l’espèce de poisson.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.