(art. 136, al. 2, OPAn)
Les contraintes causées par des modifications génétiques sont classées en quatre catégories:
- a.
- degré de gravité 0 – absence de contrainte: modifications génétiques qui n’occasionnent aux animaux ni douleur, ni mal, ni dommage, qui ne leur provoquent pas d’anxiété et qui ne perturbent pas leur bien-être général;
- b.
- degré de gravité 1 – contrainte légère: modifications génétiques qui occasionnent aux animaux des douleurs ou des dommages légers ou qui perturbent légèrement leur bien-être général;
- c.
- degré de gravité 2 – contrainte moyenne: modifications génétiques qui occasionnent aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages de degré moyen, une anxiété ou une perturbation de leur bien-être général;
- d.
- degré de gravité 3 – contrainte sévère: modifications génétiques qui occasionnent aux animaux de grandes douleurs, des maux de longue durée, des dommages importants, une grande anxiété ou une perturbation importante de leur bien-être général.