La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2010.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 25).
Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163
Art. 32 RS 455.163Entrée en vigueur
Section 8 Dispositions finales
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026