Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61

Art. 25 RS 455.61Modification du droit en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 2.

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