1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve de l’al.2.
2Les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2012:
Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61
Section 8 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve de l’al.2.
2Les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2012:
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