Les émoluments pour l’utilisation du système informatique animex-ch sont fixés à l’art. 24b de l’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l’OSAV.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61
Art. 22 RS 455.61Émoluments
Section 7 Émoluments et frais