1Les données du système informatique animex-ch peuvent être conservées 30 ans au plus.
2L’archivage est régi par les dispositions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage34.
3Les données anonymisées peuvent être conservées dans le système informatique au-delà du délai prévu à l’al. 1.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 926).
- RS 152.1