Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35

Art. 13 à 19 RS 510.35Effets sur l’accomplissement du service

En vigueur au 1er janvier 1990Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 42 al. 2 de l’O du 2 déc. 1963 concernant l’accomplissement du service d’instruction, avec effet au 1er janv. 1964 (RO 1963 1089).