Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’art. 42 al. 2 de l’O du 2 déc. 1963 concernant l’accomplissement du service d’instruction, avec effet au 1er janv. 1964 (RO 1963 1089).
Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35
Abrogé
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