Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35

Art. 20 RS 510.35Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 1990Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 16 du règlement d’exécution du 26 juin 193413 de la loi sur la taxe d’exemption du service militaire est complété par le deuxième alinéa ci-après:

…

Historique et notes (1)
  1. [RS 5 162; RO 1950 I 321, 1952 1109 art. 6 al. 2 let. e, 1953 1013 art. 37, 1958 709. RO 1959 2115 art. 71 al. 2]

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