Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35

Art. 20 RS 510.35Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 1990Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 16 du règlement d’exécution du 26 juin 193413 de la loi sur la taxe d’exemption du service militaire est complété par le deuxième alinéa ci-après:

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Historique et notes (1)
  1. [RS 5 162; RO 1950 I 321, 1952 1109 art. 6 al. 2 let. e, 1953 1013 art. 37, 1958 709. RO 1959 2115 art. 71 al. 2]