Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35

Art. 21 RS 510.35Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 1990Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1A l’exception des art. 13 à 19, qui ont effet au 1er janvier 1955, la présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1955.

2Le Département militaire fédéral est chargé de l’exécution.