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Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35
1A l’exception des art. 13 à 19, qui ont effet au 1er janvier 1955, la présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1955.
2Le Département militaire fédéral est chargé de l’exécution.
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