Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1

Art. 1 RS 510.518.1But

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle la protection des ouvrages militaires, notamment:

a.: la garde et la surveillance;
b.: les modalités d’accès;
c.: les prises de vues et les levés ainsi que la diffusion d’informations;
d.: les notifications obligatoires des cantons et des communes.

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