Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1

Art. 1 RS 510.518.1But

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la protection des ouvrages militaires, notamment:

a.
la garde et la surveillance;
b.
les modalités d’accès;
c.
les prises de vues et les levés ainsi que la diffusion d’informations;
d.
les notifications obligatoires des cantons et des communes.