Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1

Art. 10 RS 510.518.1

Section 4 Mesures à prendre en matière de circulation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les offices fédéraux du DDPS chargés de la gestion des ouvrages militaires ordonnent les mesures en matière de circulation sur les routes et les chemins conduisant auxdits ouvrages.