Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1

Art. 11 RS 510.518.1État des ouvrages militaires

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef de l’Armée désigne les différents ouvrages militaires selon l’art. 2 et tient un état de ceux-ci.