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Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1
Section 5 Dispositions finales
1À moins que d’autres offices ne soient expressément désignés, le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2Le chef de l’Armée ou le service compétent pour les questions de sécurité qu’il a désigné émet les prescriptions techniques de sécurité.
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