Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 30 RS 512.311Jours de tir

Chapitre 6 Exercices fédéraux Section 3 Tir en campagne

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 La FST fixe les jours de tir en accord avec le Groupement Défense.

2…39

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 825).