1Sur demande et avec l’accord du Groupement armasuisse, le Groupement Défense décide s’il y a lieu d’autoriser l’utilisation de moyens auxiliaires et de dispositifs similaires pour les armes d’ordonnance.
2Le Groupement Défense établit une liste des moyens auxiliaires autorisés pour les armes d’ordonnance.
3Avant de prendre sa décision, le Groupement Défense entend la FST.41
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).