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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 7 Armes Section 1 Dispositions générales
Les armes d’ordonnance appartenant à la Confédération sur lesquelles des défauts sont constatés doivent être remises par le détenteur au magasin de rétablissement de la Base logistique de l’armée (BLA) le plus proche, munies d’une étiquette décrivant la défectuosité.
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