Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 49 RS 512.311Armes en prêt pour l’instruction de juniors au tir au pistolet

Chapitre 7 Armes Section 3 Armes non personnelles en prêt

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les moniteurs et entraîneurs formés de la FST sont autorisés à retirer des pistolets 75 en prêt à l’intention des juniors (art. 18, al. 2) qui participent aux exercices fédéraux et aux tirs volontaires au pistolet.73

2Les demandes de remise doivent être adressées au Groupement Défense avec indication de l’identité des juniors intéressés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).