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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 7 Armes Section 3 Armes non personnelles en prêt
1Les frais de réparation découlant d’un usage normal de l’arme sont à la charge de la Confédération.
2Les frais de réparation et de nettoyage des armes occasionnés par un entretien insuffisant ou par une négligence sont à la charge de la société de tir.
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