1Seules des munitions d’ordonnance non modifiées ou des munitions autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires peuvent être tirées avec les armes d’ordonnance ou les armes autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires lors de tous les exercices de tir et les cours d’instruction selon l’art. 4 de l’ordonnance sur le tir.78
2On ne peut remettre aux tireurs que la quantité de munitions gratuites et de munitions à acheter nécessaires à l’exercice de tir en question.
3Les sociétés sont tenues de reprendre les cartouches reçues en trop; elles reprennent les munitions à acheter au prix d’achat.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).