La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement Défense.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).
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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 8 Munitions
La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement Défense.
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