Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 55 RS 512.311Centre de distribution

Chapitre 8 Munitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement Défense.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.