Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 55 RS 512.311Centre de distribution

Chapitre 8 Munitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement Défense.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).