Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 54 RS 512.311Commandes et évacuation

Chapitre 8 Munitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les commandes et l’évacuation de munitions sont réglées à l’annexe 4.