Art. 60 RS 512.311Dérangements dus aux munitions

¹Lors de dérangements provoqués par des munitions, il importe de faire parvenir sans retard au Groupement Défense:⁸⁵

a.

la cartouche ou la douille en cause;

b.

le paquet avec le solde de munitions ainsi que, s’ils n’ont pas été jetés, le papier d’emballage avec l’étiquette portant les indications de fabrication, le plomb et la fiche d’emballage;

c.

un rapport mentionnant:

1.

une brève description du dérangement (raté, défaut dans la forme de la douille, phénomène anormal lors du tir),

2.

la désignation de l’arme ainsi que le numéro de l’arme,

3.

l’état de l’arme (si possible avec photo annexée),

4.

la description du dépôt de munitions,

5.

l’identité du tireur, du moniteur de tir et du président de la société.

²Si le dérangement dû aux munitions est accompagné d’une défectuosité d’une arme appartenant à la Confédération, l’arme doit, dans l’état où elle se trouve, sans avoir été nettoyée, être munie d’une étiquette puis envoyée pour un contrôle au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche avec le rapport mentionné à l’al. 1.⁸⁶