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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 8 Munitions
1Les sociétés de tir ou les organisateurs de manifestations de tir peuvent récupérer les douilles.
2En cas de renvoi au centre de distribution, la récupération ne donne pas droit à une indemnité.
3Les douilles de cartouches d’ordonnance rechargées ne doivent pas être tirées avec des armes d’ordonnance.
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