Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 63 RS 512.311Douilles

Chapitre 8 Munitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les sociétés de tir ou les organisateurs de manifestations de tir peuvent récupérer les douilles.

2En cas de renvoi au centre de distribution, la récupération ne donne pas droit à une indemnité.

3Les douilles de cartouches d’ordonnance rechargées ne doivent pas être tirées avec des armes d’ordonnance.