Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 64 RS 512.311Prestations en faveur de la FST

Chapitre 9 Prestations de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les indemnités en faveur de la FST sont versées selon l’annexe 6 sur la base des rapports de tir reçus.