Art. 66 RS 512.311Prestations en faveur de la couverture d’assurance

¹La Confédération couvre les risques d’incendie, de dégâts d’eau et de vol pour les munitions d’ordonnance, les armes en prêt et le matériel de corps entreposés auprès des sociétés de tir reconnues et, sur leurs instructions, auprès de tiers.

²Tous les dommages doivent être annoncés au Groupement Défense.