Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 71 RS 512.311

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 3 Liste des tireurs restés

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La société de tir annonce les tireurs restés au membre responsable de la commission cantonale de tir en les inscrivant dans SAT-Admin.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).